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- Propriété intellectuelle
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- Responsabilité
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- Modifications des conditions de service
WaskTV se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions de service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’application WaskTV. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions de service pour rester informé des éventuelles modifications.
- Résiliation
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- Loi applicable
Les présentes conditions de service sont régies par les lois en vigueur dans [pays] et tout litige découlant de l’utilisation de l’application WaskTV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville/pays].
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